Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cse-johnpaul.com, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le Site »), le CSE est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires (ci-après « vous ») des activités sociales et culturelles du CSE de Service Concierge les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le Site, par le CSE, agissant en qualité de responsable du traitement.
Dans le cadre de la navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub, accessible par connexion directe ou via le Site, EDENRED FRANCE S.A.S est responsable du traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme : https://www.meyclub.com/fr/personal-data/protection
Conformément au principe de minimisation, ne sont collectées que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le CSE peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement par le CSE via le service des ressources humaines sont :
• le nom, le prénom, date de naissance, date d’embauche, adresse email professionnelle, civilité, statut employé, du Bénéficiaire. Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.
Les données traitées par le CSE, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
a) Pour l’identification de l’employé :
– nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse email professionnelle ;
c) Pour les éléments professionnels :
– date d’embauche, statut employé, date de sortie
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CSE, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- Gestion administrative des Bénéficiaires : création et gestion de la base de données, de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit ;
- Communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux activités du CSE, aux activités sociales et culturelles proposées ;
- Distribution Chèques Cadeaux
- Respect de la réglementation en vigueur
Le CSE conserve les données personnelles pour une durée de 6 mois maximum après la date de sortie du Bénéficiaire ou bien de l’exercice effectif de son droit à suppression de ses données. Cette durée est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Les destinataires des données personnelles traitées par le CSE sont :
- EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution, et de création de votre compte sur la plateforme Edenred Meyclub.
Le CSE s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CSE veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de en envoyant votre demande :
par courriel à l’adresse : cse@johnpaul.com
par courrier postal à : CSE JOHN PAUL – 64 rue des Archives 75003
Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub, vous pouvez exercer vos droits auprès de EDENRED FRANCE S.A.S :
par courriel à l’adresse : rgpd-dpo@edenred.com
par courrier postal à : EDENRED FRANCE S.A.S - Délégué à la protection des données personnelles – 166 – 180 Boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff)
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : CSE JOHN PAUL – 64 rue des Archives 75003 Paris ou bien au courriel suivant : cse@johnpaul.com.
Le CSE est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.
